Projet de Motion (à faire passer dans les établissements pour la rencontre du 12 juin à l'ITSRA)

Mesdames et Messieurs les Présidents, Chefs d’Etablissements, Professionnels du secteur social,

Nous étudiants de l’ITSRA (Institut du Travail Social de la Région Auvergne) avons organisé, mercredi 28 mai 2008, une rencontre avec les différents directeurs d’établissements et d’associations du secteur social et médico-social de la région Auvergne. Cette rencontre avait pour but d’échanger et de clarifier les enjeux de l’application du décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification des stagiaires de niveau III, accueillis pendant plus de trois mois.

Il est ressorti des débats que la question financière, qui s’impose d’évidence face à ce décret, n’est en fait qu’un trompe l’œil. Un seuil supplémentaire est franchi dans la marchandisation du secteur social. Ce décret menace le déroulement de nos formations, leur nature spécifique d’alternance, et la place du stagiaire.

En effet, le principe même de gratifier un stagiaire crée une relation employé /employeur entre le stagiaire et son lieu de stage, ce qui signifie que :

-          les étudiants perdent leur statut spécifique de stagiaires si riches pour leur formation

-          les professionnels s’inquiètent sur la manière dont ils pourront assumer leur rôle de formateurs de terrain et transmettre un positionnement professionnel et éthique, tout en devenant employeurs.

De plus, la mise en application de ce décret induit la mise en concurrence directe des stagiaires et des salariés, alimente les inégalités entre le secteur privé et le secteur public. Le dernier communiqué de presse, de Valérie PECRESSE, Eric WOERTH et André SANTINI datant du 27 mai 2008, confirme le glissement du statut de stagiaire à celui de sous-salarié, notamment dans le secteur public, puisqu’il indique que « l’étudiant sera pris en charge comme s’il était un agent public, il sera alors régi par des garanties et des obligations équivalentes […], y compris en matière de rémunération ».

La budgétisation et l’aspect prévisionnel de l’accueil des stagiaires, risquent d’entraîner la réduction du nombre de stagiaires accueillis. La Direction Générale des Affaires Sociales précise que la gratification devra être prise dans le budget de « dépense du personnel » (circulaire du 21/04/08). Un établissement pourra-t-il encore accueillir plusieurs stagiaires qui devront être gratifiés ?

Au-delà de cet argument comptable, et dans cette logique de rationalisation et de budgétisation, les mesures prises concernent l’ensemble des étudiants sans tenir compte des particularités du secteur social.

A l’heure où les fondements de l’action sociale sont démantelés (réforme des diplômes d’Educateur Spécialisé, d’Assistant du Service Social, de Moniteur-Educateur, Convention Collective de 1966 en cours de modification), le décret du 31 janvier 2008 constitue une atteinte supplémentaire aux valeurs d’égalité et de solidarité qui unissent le secteur.

La position des étudiants de l’ITSRA est claire : nous nous opposons au décret et demandons son ABROGATION.

            Actuellement, plus de la moitié des établissements ont décidé de ne plus accueillir de stagiaires. Si nous ne réagissons pas ensemble, c’est la mise en péril de la formation du travail social, et à terme des professions dans ce secteur.

Ce texte est une proposition de travail pour mener à terme la réflexion autour de l’avenir du secteur social et des actions à mener. La force de revendication ne peut être soutenue que par une mobilisation massive des professionnels, formateurs, et étudiants. C’est pourquoi nous vous soumettons ce projet de motion, qui sera présenté lors d’une nouvelle rencontre entre tous les acteurs du secteur social. Votre présence est indispensable pour continuer à débattre et élaborer plus précisément une position commune, qui pourra être défendue face aux pouvoirs décisionnaires en place.

Collectif Etudiants

Fait le, 29/05/2008